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Les compétences du SMAD des Combrailles : Développement local et Pays

 

 

Développement local et Pays : une compétence obligatoire

L’article 5 des statuts du SMAD des Combrailles présente les compétences obligatoires du syndicat, c'est-à-dire celles que lui ont délégué les communes, le cas échéant à travers les communautés de communes. Voici l’extrait des statuts en question :

 

« 5.1 - Le SMADC a compétence pour exercer, aux lieu et place des collectivités et établissements publics adhérents, toutes opérations d'études, de maîtrise d’ouvrage, de formation ou de réalisation liées à chacune des compétences suivantes :
• mettre en œuvre un service commun de conseil, d’assistance et d'étude administratif, juridique, technique et financier.
• promouvoir de façon générale le pays des Combrailles en matière de développement économique concernant, notamment, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, l’industrie et les services ;
• mener toutes actions de promotion et de développement touristiques concernant l’ensemble du pays des Combrailles ou susceptible de bénéficier à l’ensemble du territoire. Il développe et coordonne notamment toutes actions relatives à l’accueil ou l’information des touristes dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal, syndical ou communautaire;
• favoriser l’aménagement rural ;
• valoriser l’environnement et les ressources naturelles dans une perspective de développement durable du territoire;
• développer ou favoriser toutes initiatives culturelles ou sociales intéressant le pays des Combrailles.
Ces compétences ne peuvent être mises en œuvre que lorsque les projets concernent l’ensemble des collectivités composant le pays des Combrailles ou présentent un intérêt commun.
S'agissant des projets d'équipement, cet intérêt est déterminé à la majorité du comité syndical.
Pour développer ces compétences, le syndicat a la possibilité d’apporter son concours, y compris financier, à toutes actions menées par ses membres.

 

5.2 - Le SMADC mène toutes études relatives à l’aménagement et au développement de tout ou partie du territoire du pays des Combrailles. Il peut, à cette fin, constituer des observatoires analysant toutes données économiques, sociales, touristiques ou culturelles.

 

5-3- Le SMADC a compétence pour élaborer, réviser et mettre en œuvre la charte du pays des Combrailles. A ce titre il a qualité pour contracter avec tout organisme ou collectivité, nationale ou communautaire, pour la réalisation des actions déterminées par la charte de pays. »

 

Ces éléments permettent concrètement au SMAD des Combrailles de mettre en œuvre des programmes et des actions concernant tout ou partie des 103 communes des Combrailles. Ces actions s’inscrivent souvent dans, la stratégie de développement territorial adoptée en décembre 2014 et concrétisée par les outils réglementaires et de développement.
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